مذكرة خاصة عدد 1933 بتاريخ 06 جوان 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة الواجب تطبيقها على بعض المعدات الطبية والمخبرية التي تتولون توريدها مبينين أن مكتب مراقبة الأداءات بالزهور يعارض النسب التي تتولون فوترتها عند البيع، يشرفني
Prise de position
Taux de TVA applicable à l’importation de certains équipements médicaux et de laboratoires
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على استيراد بعض المعدات الطبية والمخبرية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA due sur des équipements de laboratoires médicaux
- Taux de TVA applicable à certains équipements et matériel informatique
- Taux de TVA applicable à certains équipements, matériel et outillages informatiques
- Régime de TVA applicable à certains produits médicaux
- Taux de TVA applicables à certains produits, matériel et services