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Jurisprudence En vigueur J P 841/2005 · 28/04/2005

قرار تعقيبي عدد 841 بتاريخ 28 أفريل 2005 : الكفالة المصرفية - آثار عقد الكفالة - مبدأ عدم جواز تطبيق الاستثناءات - الطبيعة التبعية والمشتركة للكفالة

Mots Clés :Garantie bancaire-effets du contrat de cautionnement-principe d’inopposabilité des exceptions-caractère accessoire et solidaire du cautionnement Principes : - Parmi les effets du cautionnement solidaire l’impossibilité pour la caution d’opposer au créancier les vices qu’une

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