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Jurisprudence En vigueur J P 44969/2022 · 16/12/2022

قرار تعقيبي عدد 44969 بتاريخ 16 ديسمبر 2022 : نقلة العامل - صبغة تعسفية - ضرورة مصلحة العمل

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Mots Clés : Contrat de travail-licenciement abusif-Société-changement de siège social-transfert de l’employé  Principes :  Le changement de résidence de l’employé ne peut-être décidé que pour nécessité de service et dans la mesure ou

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