مذكرة خاصة عدد 2086 بتاريخ 15 جوان 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد تضمن مكتوبكم طلب الإنتفاع بنسبة الأداء على القيمة المضافة بـ6% بعنوان توريد مواد أولية داخلة في صنع البطاريات الشمسية المنضوية تحت التعريفة الديوانية عدد م 85.06 خاصة وأن هذه الأخيرة تخضع للأداء على القيمة المضافة
Prise de position
Taux de TVA applicable aux matières premières importées et utilisées dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على مواد أولية المستوردة و المستخدمة في صنع البطاريات الشمسية المنضوية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable aux matières premières, produits semi-finis et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
- TVA applicable aux matières et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
- Matières premières utilisées dans la pâtisserie, la confiserie et friandises
- TVA sur acquisition de matières premières servant à la fabrication d'équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie
- TVA applicable aux matières et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables