مذكرة خاصة عدد 981 بتاريخ 07 جويلية 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد بينتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه، بأن مؤسستكم أنجزت لفائدة شركات مصدرة كليا أعمالا تتمثل في بناءات من الهياكل المعدنية ضرورية لنشاطها وتطلبون
Prise de position
Prestations aux entreprises totalement exportatrices
الإنتفاع بالحوافز الجبائية بعنوان التصدير للخدمات المسداة لفائدة المؤسسات المصدرة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Prestations aux entreprises totalement exportatrices
- حول طلب إيضاحات : الانتفاع بالحوافز المالية
- Régime de retenue applicable aux ventes et prestations aux entreprises totalement exportatrices
- Restitution de la TVA aux entreprises totalement exportatrices
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