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Arrêté En vigueur ANX 1 · 20/04/2006

Annexe 1 à l' Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 20 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2004 : liste des obtentions protégées

N° d'ordre  Date Espèce Variété Obtenteur   Demandeur de la protection 01 02 03 04 05 06  07 08  09 10 11  12  13 14 29-10-1999 02-07-2001

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