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Règlement En vigueur ANX · 24/07/2025

Règlement d'exécution (UE) 2025/1459 de la commission du 24 juillet 2025 relatif aux dérogations aux règles d'origine établies dans le protocole no 4 de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, qui s'appliquent dans les limites des contingents relatifs à certains produits originaires de Tunisie

LA COMMISSION EUROPÉENNE.  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.  vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JOL 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/201

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