مذكرة خاصة عدد 2142 بتاريخ 20 جوان 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن شركتكم الناشطة في مجال بيع التجهيزات الإلكترونية وخاصة منها المصاعد تولـت توريد مصاعد ذات طاقة حمولة تعادل أو تفوق 600 كغ وذلك قبل صدور الأمر عدد 419 لسنة 2017 وتم خلاص الأداء على القيمة المضافة بنسبة
Prise de position
Taux de TVA applicable aux opérations de vente sur le marché local d’équipements importés
الأداء على القيمة المضافة على عمليات بيع بالسوق المحلية للمعدات والتجهيزات الموردة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable à l’importation et à la vente d’équipements sur le marché local
- TVA applicable à certains équipements importés acquis sur le marché local
- Note Commune n° 5/2014 : Suspension de la TVA au titre des opérations d’acquisition sur le marché local des équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement
- Réduction de la TVA sur les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement
- Taux de la taxe de la valeur ajoutée applicable sur les opérations du vente des équipements informatiques