مذكرة خاصة عدد 791 بتاريخ 24 ماي 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب معرفة النظام الجبائي لمركز البيوتكنولوجيا بالقطب التكنولوجي بـ... بعد تغيير صبغته من مؤسسة عمومية ذات صبغة إدارية إلى مؤسسة عمومية ذات صبغة علمية وتكنولوجية، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة
Prise de position
Régime fiscal applicable au centre de biotechnologie de la technopôle de Borj Cedria
النظام الجبائي لمركز البيوتكنولوجيا بالقطب التكنولوجي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au centre de recherches et des technologies des eaux de la technopôle de Borj-Cedria
- Régime de RAS au titre de la TVA applicable à une société de gestion d'une technopôle
- Régime fiscal du Centre de Recherche en Microélectronique et Nanotechnologie
- حول النظام الجبائي للمركز *****
- حول معلوم الطابع الجبائي
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés