Prise de position

Régime applicable aux primes d’investissement, Amortissement d’équipements et programmes informatiques et TVA applicable aux services de formation

النظام المطبق على نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبق على خدمات التكوين الأساسي وخدمات التكوين المستمر

P P 3729/201727 mars 2017

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

Textes qui citent ce texte 2