مذكرة خاصة عدد 1269 بتاريخ 19 أكتوبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المتضمنة طلب مدكم بالنظام الجبائي لمركز الموسيقى "ع"، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة 1- فيما يتعلق بالضريبة على الشركات طبقا لأحكام الفصل الأول من المرسوم عدد 81 لسنة 2011
Prise de position
Régime fiscal d'un centre de musique
النظام الجبائي لمركز الموسيقى
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés