مذكرة خاصة عدد 1301 بتاريخ 21 أكتوبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركة البعث العقاري "س" إقتنت خلال سنة 2008 قطعتي أرض قامت بتسجيلهما بالمحاسبة ضمن المخزونات. كما ذكرتم أن الشركة تنوي خلال سنة 2011 التفويت في الأراضي المذكورة على حالتها، وطلبتم معرفة هل تؤخذ القيمة
Prise de position
Sort de la plus-value de cession de lots de terrains par une société de promotion immobilière
مصير مكاسب رأس المال على بيع الكثير من الأراضي من قبل شركة باعث عقاري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au taux de 2,5% sur la cession de terrains / Plus-value immobilière
- TVA sur cession de lots de terrains par des promoteurs immobiliers
- Régime de TVA applicable à la cession de lots de terrains
- Retenue à la source de 2,5% au titre de la plus-value immobilière
- Sort des intérêts sur crédits destinés au financement de l’acquisition de terrains par une société de promotion immobilière