مذكرة خاصة عدد 192 بتاريخ 25 جانفي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركتكم "م" تقوم في إطار نشاطها بـ : - توفير خدمات في التكوين المهني، - تطوير والنهوض بالقدرات على المستوى الوطني والعالمي، - إنجاز أنشطة في ميدان التكوين المستمر (إنشاء وحدات تكوين،
Prise de position
Exclusion de la formation professionnelle continue du bénéfice des avantages au titre des activités de soutien
الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية المخولة على خدمات التكوين المهني والمستمر
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Activités de soutien
- IS dû par une société de formation continue bénéficiaire d’avantages fiscaux
- Taux de TVA applicable aux services liés à la formation continue
- Régime de TVA applicable à la formation professionnelle
- Bénéfice des dispositions de l'article 30 et 31 de la loi de finances pour l'année 2016