مذكرة خاصة عدد 781 بتاريخ 26 أفريل 2001 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم فيه معرفة نسبة الخصم من المورد التي يتعين على شركة بترولية تمارس نشاطها بتونس أن تقوم بها بعنوان بعض الخدمات المختلفة المسداة لها، منها خاصة إستشارات ودراسات ومساعدة
Prise de position
Obligation d'opérer la RAS par les sociétés pétrolières
نسبة الخصم من المورد التي يتعين على شركة بترولية تمارس نشاطها بتونس أن تقوم بها بعنوان بعض الخدمات المختلفة المسداة لها
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Eligibilité des sociétés pétrolières à la contribution conjoncturelle exceptionnelle
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