مذكرة خاصة عدد 1400 بتاريخ 2 أوت 2001 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي بينتم بمقتضاه أن مؤسسة أجنبية تعمل بتونس في إطار عقد مناولة عن طريق منشأة دائمة تعتزم وضع معدات على ذمة هذه المنشأة الدائمة طالبين معرفة هل يمكن للمنشأة الدائمة تسجيل هذه
Prise de position
Régime d'amortissement des équipements d'un établissement stable
إجراء إستهلاكات بعنوان المعدات والتجهيزات اللازمة للإستغلال للمنشآت الدائمة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Réexportation des équipements d'un établissement stable mis à sa disposition par son siège
- حول الانتفاع بالاعفاء من الأداء على القيمة المضافة
- Régime applicable à un établissement stable en Tunisie d’une société française
- Régime fiscal applicable aux services rendus par un établissement stable en Tunisie d'une société Italienne au profit d'une entreprise publique avec recours à la sous-traitance
- Conditions pour bénéficier des dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 2002 pour un établissement stable d'une société étrangère