مذكرة خاصة عدد 934 بتاريخ 13 جوان 2001 - الادارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية (DGAFF) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب يتعلق بتمكين مجمع تنمية الصيد البحري من الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء شاحنتين معدتين لتجهيزهما بصندوقين
Prise de position
Régime suspensif relatif aux camionnettes équipées de cabines isothermes
نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء الشاحنات المجهزة بصناديق عازلة مبردة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime suspensif relatif aux camions frigorifiques
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- Equipements exclus du régime suspensif de TVA
- L’acquisition locale de chambres équipées pour camping ne bénéficie pas du régime suspensif de la TVA