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Circulaire

Annexe n° 1 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-01 du 29 janvier 2025 : Annexe III (nouvelle) à la circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991 : Méthodologie de détermination des provisions collectives

ANX 129 janvier 2025

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Cette méthodologie se base sur les étapes suivantes :  I. Détermination de la base de calcul des provisions collectives  Les engagements bruts par décaissement et les engagements hors bilan, crédits notifiés  et non utilisés exclus, classés 0 et 1 à la fin de l

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