مذكرة خاصة عدد 499 بتاريخ 21 فيفري 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF
Prise de position
Régime fiscal d’une société de recyclage du papier
النظام الجبائي المتعلق بتجميع الورق و و تحويليه
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort de la taxe au profit du FODEC sur les déchets de papier
- Taux de TVA applicables aux opérations de collecte, de tri et de vente des déchets de papier et en plastique
- Procédure d’octroi de l’exonération de la TVA au titre du papier destiné à l’impression des journaux
- Exonération de TVA de l'importation, la fabrication et la vente du papier journal
- حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة الموظف على نشاط صنع عجين الورق