Prise de position

TVA applicable aux machines automatiques destinées à la distribution de produits alimentaires à emporter

حول نسب الأداء على القيمة المضافة الموظفة على نشاط بيع و شراء و إستغلال آلات الأوتوماتيكية المخصصة لتوزيع المواد الغذائية و معدات المقاهي و المطاعم و النزل

P P 402/20138 mars 2013

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