Prise de position

TVA applicable aux équipements et articles importés destinés à être incorporés aux bateaux de pêche et services s’y rattachant

نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على المعدات المقتناة محليا أو الموردة التي سيتم إدماجها في البطاحات و على خدمات المناولة

P P 650/201812 mars 2018

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