مذكرة خاصة عدد 588 بتاريخ 02 نوفمبر 2000 - الإدارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « لقد تفضلتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب معرفة : 1- نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبق على ملاعب الصولجان. 2- النظام الجبائي لملاعب الصولجان بعنوان : أ- المعلوم على النزل، ب- المعلوم المهني
Prise de position
Régime fiscal d'un terrain de golf
النظام الجبائي لملاعب الصولجان
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable à l'exploitation des terrains de golf
- Régularisation de la TVA suite à la cession d'un terrain de golf, du circuit attenant au terrain ainsi que des constructions
- Retenue à la source de 1.5% au titre des marchés
- Enregistrement de fonds de commerce
- Régime applicable à l'acquisition d'un terrain pour la construction d'un hôtel