Prise de position

Régime de TVA applicable au pèlerinage et à la Omra

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة للعمليات المنجزة من قبل شركة خدمات في إطار الحج والعمرة

P P 441/20005 avril 2000

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.