مذكرة خاصة عدد 259 بتاريخ 14 مارس 2000 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) « وبعد, لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه المشاكل التي تتعرض لها شركتكم في ما يخص طرح المعلوم على الإستهلاك ذلك أن مصالح المراقبة قد أفادتكم أن المعلوم القابل للطرح هو 173 مليما للكيلوغرام الواحد والحال أن هذا المبلغ هو 760 مليم
Prise de position
Droit de consommation déductible sur le café par les torréfacteurs
معلوم على الاستهلاك القابلة للخصم على القهوة بواسطة أجهزة التحميص
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Droit de consommation au titre de la vente du café
- Taux de TVA applicable au titre des opérations de torréfaction et de broyage (meulage) du café
- Droit de consommation dû sur le café
- Exonération de la TVA et du droit de consommation de la vente du café par les commerçants grossistes
- Droit de consommation et TVA dus sur le café