مذكرة خاصة عدد 168 بتاريخ 2 فيفري 2001 -الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية (DGAFF) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب إستفسار حول إنتفاع نشاط مصحة تطهير الدم لمرضى الكلى بالإمتيازات الجبائية المنصوص عليها بالفصل 49 من مجلة تشجيع الإستثمارات. جوابا على ذلك، يشرفني أن أحيطكم علما بأنه
Prise de position
Avantages fiscaux accordés à une clinique privée
إنتفاع نشاط مصحة تطهير الدم لمرضى الكلى بالإمتيازات الجبائية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TCL due par une clinique privée
- Régime de TVA applicable aux opérations réalisées par une clinique privée
- Les fonds employés auprès d’une SICAR ne sont pas éligibles aux avantages fiscaux en cas de souscription au capital d’une clinique privée implantée dans une zone de développement régional
- Régime de TVA applicable aux opérations effectuées par une clinique privée
- Taux de TVA des équipements acquis par une clinique en activité