La liste des zones touristiques municipales prévue par le décret n° 94-822 du 11 avril 1994 et complétée par les décrets n° 96-1474 du 26 août 1996, n° 97-1989 du 6 octobre 1997, n° 99-659 du 22 mars 1999, n° 99-2810 du 21 décembre 1999 et n° 2001-2510 du 31 décembre
Annexe à la note commune N° 27/2001 : Liste des zones touristiques municipales
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.