Circulaire En vigueur Circulaire BCT n°2024-07 · 11/03/2024

Veille juridique 02-24 :Transferts financiers provenant de l’étranger au profit des personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif

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A compter du 11 mars 2024, et en application de la circulaire BCT n° 2024-07 (dont copie ci-jointe), les intermédiaires agréés sont tenus de déclarer à la BCT , tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organ

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