Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 juillet 2017, modifiant l'arrêté du 28 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif à la création de centres d'élevage d'escargots

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, Vu la loi n° 2005-95 du 15 octobre 2005, relative à l'é