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Arrêté En vigueur ART 15/09/2010 · 15/09/2010

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitaires liés aux infections à la Salmonella spp chez les volailles

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative &ag

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