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Note commune

Note commune N° 21/2001 : Barème applicable à la campagne céréalière 99/2000 revenus 2000 Déclaration 2001

N C 21/20011 janvier 2001

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NOTE COMMUNE N° 21/2001 OBJET : Barème applicable à la campagne céréalière 99/2000 revenus 2000 Déclaration 2001. Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le

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