مذكرة خاصة عدد 1766 بتاريخ 28 جوان 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن نشاط شركتكم يتمثل في قلي القهوة وتعليبها دون إضافة أي مواد أي أنها تبقى على حالتها الطبيعية، مبينين أنكم تقتنون القهوة من الديوان التونسي للتجارة وطلبتم معرفة هل أن نشاطكم المذكور يخضع للمعلوم على
Prise de position
Exonération du droit de consommation du café torréfié conditionné relevant du numéro du tarif douanier 09-01
المعلوم على الإستهلاك المطبق على القهوة المقلية المعلـبة المدرجة بعدد التعريفة الديوانية 09-01
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Droit de consommation applicable aux boissons concentrées relevant du numéro de tarif douanier 20-09
- Droit de consommation au titre de la vente du café
- Taux de TVA applicable à l’importation et à la fabrication locale des machines relevant du tarif douanier 847982000
- Marché conclu avec l’Etat, portant sur des bateaux relevant du numéro de tarif douanier Ex 89-03
- Droit de consommation dû sur le café