Prise de position

Jetons de présence aux membres du conseil, frais de missions, facturation par les cliniques, matériel reçu gratuitement, appareils médicaux exonérés de TVA, TVA des médicaments et détermination de la TVA due par un assujetti partiel

طلب توضيحات حول النظام الجبائي للخصم من المورد المطبق على منح التكليف بمهمات المسندة للأجراء

P P 1011/201525 mai 2015

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