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Circulaire

Annexe 3 : Documents et données requis pour l’autorisation préalable  d’une opération de fusion ou de scission

ANX 32 novembre 2023

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1- Informations sur l’actionnariat :  - L’implication de l’opération de fusion ou de scission sur la structure du capital :  maintien de la structure, entrée de nouveaux actionnaires.  - Une liste exhaustive des actionnaires personnes physiques et personnes  morales directes et ind

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