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Circulaire

Annexe 2 : Documents et renseignements complémentaires

ANX 22 novembre 2023

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- Une copie des statuts enregistrés.  - Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.  - Une liste exhaustive des actionnaires personnes physiques et personnes  morales directes et indirectes et l’identité du bénéficiaire effectif. 

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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