Modifiée par : - Circulaire aux Etablissements de crédit n°2009-07 du 19 février 2009 - Circulaire n°2017-02 du 10 mars 2017 - Circulaire n°2018-12 du 28 novembre 2018 - Circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2020-20 du 17 Novembre 2020 Objet : Organisation du
Circulaire Texte consolidé
Circulaire aux établissements de crédit n°2005-09 du 14 juillet 2005 : Organisation du marché monétaire
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Annexes 4
- Annexe n°5 a la circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005
- Annexe n°3 a la circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005 : Etat des effets ou des crédits à moyen terme servant de support au billet globale de mobilisation
- Annexe n°2 a la circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005 : Etat des effets ou des crédits à court terme servant de support au billet globale de mobilisation
- Annexe n°1 a la circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005 : Etat des effets commerciaux sur la Tunisie servant du support au billet globale de mobilisation