مذكرة خاصة عدد 578 بتاريخ 28 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه أن مؤسستكم المحدثة بتاريخ 25 أوت 2014 في ميدان الإستشارة أصدرت أول فاتورة بتاريخ 28 أوت 2014 طالبين معرفة مدة وكيفية احتساب الطرح المنصوص عليه بالفصلين 19 و20 من قانون المالية لسنة 2011، يشرفني
Prise de position
Avantages aux entreprises créées entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2017
الامتيازات التي تنتفع بها المؤسسات المحدثة في الفترة بين 01 جانفي 2011 و 31 مارس2017
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