lois.tn

Annexe 4 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Déclaration des dépôts à terme mobilisés, au titre du mois (M) à des taux supérieurs au TMM

ANX 417 décembre 1991

PDF Français Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Banque: ANNEXE 4 (2) A LA CIRCULAIRE N°91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 Déclaration des dépôts à terme mobilisés, au titre du mois (M) à des taux supéricurs au TMM Déposants Nature des dépôts Volume Taux d’intérêt Dur&eacut

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1