Prise de position

Justification des approvisionnements en déchets et TVA applicable à la distribution des bouteilles de gaz

إثبات الشراءات لمؤسسات جمع الفضلات البلاستيكية والحديدية و النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة بالنسبة لموزعي قوارير الغاز

P P 684/201710 mars 2017

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