مذكرة خاصة عدد 680 بتاريخ 10 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن حريفتكم شركة " ------------- " شركة مصدّرة كليا تقتني التمور لدى الفلاحين ولدى وسطاء التجميع من الأشخاص المعنويين أو الطبيعيين؛ ميّنين أن جزء منهم غير متحصّلين على معرّفات
Prise de position
Régime applicable à l’approvisionnement en dattes auprès d’agriculteurs et d’intermédiaires de collecte de dattes
النظام الجبائي المطبق على توريد التمور للمزارعين ووسطاء جمع التمور
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA au titre de la transformation et du conditionnement des dattes
- Régime applicable aux acquisitions d’une entreprise totalement exportatrice auprès d’agriculteurs
- Acquisitions auprès d’agriculteurs
- Approvisionnement en bétail auprès d’agriculteurs et de non agriculteurs
- Approvisionnement auprès d'agriculteurs et de pêcheurs