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Convention En vigueur Con 22/03/1989 · 22/03/1989

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

PREAMBULE Les Parties à la présente convention. Conscientes des dommages que les déchets dangereux et d'autres déchets ainsi que les mouvements transfrontières de ces déchets risquent de causer à la santé humaine et à l'environnement, Ayant présente à l&#

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