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En vigueur ANX · 22/05/2022

Annexe à l'Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023 : Liste des catégories des agents travaillant dans les entreprises affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale exerçant dans le domaine de l’assainissement et le nettoyage des voies et le traitement des ordures et la collecte et le transport et le traitement des déchets solides et liquides

1-Liste des catégories des agents travaillant dans les stations de traitement des déchets solides : - Agent de pesée - Chef aiguilleur et aiguilleur - Ouvrier unité d’enfouissement - Conducteur d’engin et chauffeur de camion - Agent de maintenance électrique et mécanique -

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