Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunisie, Vu le décret du 21 septembre 1955, (3 safar 1375) portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret du 6 octobre 1955(18 safar 1375), portant création et organisation du ministère de l’intérieur, Vu
Décret Texte consolidé
Décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du territoire de la République
أمر على مؤرخ في 21 جوان 1956 يتعلق بالتنظيم الإداري لتراب الجمهورية
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