Note commune
Note commune n° 33/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux mesures pour le traitement de l’endettement des entreprises touristiques ayant rencontré des difficultés conjoncturelles
مذكرة عامة عدد 33 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصل 25 من القـانون عدد 80 لسنة 2003 بتاريخ 29 ديسمبر 2003 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2004 والمتعلقة بإجراءات لمعالجة مديونية المؤسسات السياحية التي جابهت صعوبات ظرفية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune n° 17/2004 : Commentaire des dispositions des articles 26 à 29 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la régularisation de la situation fiscale des entreprises touristiques en difficultés
- Note commune n° 16/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune n° 24/2004 : Commentaire des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2004-928 du 19 avril 2004, définissant les entreprises touristiques ayant rencontré des difficultés conjoncturelles
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme
Annexes 2
- Annexe n°2 a la note commune n°33/2004
- Annexe n° 1 a la note commune n°33/2004 (non disponible)