Note commune
Note commune N° 8/2010 :commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010 permettant aux travailleurs non salariés de déduire leur cotisation à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale de la base de l’impôt
مـــذكــرة عامة عدد 8 لسنة 2010 : تحليل احكام الفصل 44 من القـانون عدد 71 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 من قانون المالية لسنة 2010 و المتعلق حول تمكين العملة الغير الأجراء من طرح اشتراكاتهم بأحد الأنظمة القانونية لضمان الاجتماعي من قاعدة الضريبة
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