Note commune
Note commune n° 20/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
مذكرة عامة عدد 20 لسنة 2004 : شرح أحكام الفصل 78 من القــانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 الخاصة بإعفاء عمليات التوريد و طبع و بيع الطوابع البريدية و الطوابع الجبائية المنجزة من قبل الديوان الوطني للبريد والمطبعة الرسمية للجمهورية التونسية من الأداء على القيمة المضافة
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