Note commune
Note commune N° 43/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 8 du code des droits et procédures fiscaux relatives au droit de visite des locaux professionnels et de perquisition dans les locaux soupçonnés
مذكرة عامة عدد 43 لسنة 2002 : شرح أحكام الفصل 8 من مجلة الحقوق والإجراءات الجبائية المتعلقة بحقّ زيارة المحلات المهنية وتفتيش المحلات المظنون فيها
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