Note commune N° 39/2002 : Les manquements relatifs à certaines dispositions spécifiques au vin, à l’alcool et aux boissons alcoolisées

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

• Note commune N° 38/2002 : Les infractions fiscales pénales objet des articles 89 à 105 du code des droits et procédures fiscaux Note commune · 16 juin 2002 texte intégral
• Note commune N° 44/2002 : Commentaire des dispositions des articles 16 à 18 du code des droits et procédures fiscaux relatives au droit de communication Note commune · 30 août 2002 texte intégral
• Note Commune n° 20/2002 : Commentaire des dispositions des articles de 36 à 46 du code des droits et procédures fiscaux relatives aux procédures de la vérification fiscale Note commune · 15 avril 2002 texte intégral
• Note commune N° 37/2002 : Commentaire des dispositions des articles de 81 à 88 du code des droits et procédures fiscaux relatives aux sanctions fiscales administratives Note commune · 16 juin 2002 texte intégral
• Note commune N° 24/2005 :Conditions d’application des sanctions relative aux infractions fiscales pénales passibles d’une peine corporelle Note commune · 30 octobre 2005 texte intégral