Note commune
Note commune n° 4/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 65 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au droit à la déduction de la plus-value réalisée dans le cadre d’une opération d’introduction en bourse
مذكرة عامة عدد 4 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصل 65 من القــانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 حول منح حق طرح القيمة الزائدة المحققة في إطار عملية الإدراج بالبورصة من الضريبة
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- Note commune N° 45/2002 : Commentaire des dispositions des articles de 21 à 28 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
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