Note commune
Note Commune n° 27/2002 : Commentaire des dispositions des articles 41, 82, 83 et 84 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
مذكرة عامة عدد 27 لسنة 2002 : شــرح أحكام الفصــــول 41 و 82 و 83 و 84 من القــــــانون عــدد 123 لسنة 2001 مؤرخ في 28 ديسمبر 2001 يتعلق بقانون المالية لسنة 2020
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