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En vigueur ANX · 01/01/2006

Annexe à la note commune N° 6/2006 :Liste des secteurs des services informatiques, d’ingénierie informatique et services connexes et des secteurs de la technologie de la communication, de l’information et des nouvelles technologies

I) Secteur des services informatiques et d’ingénierie informatique et services connexes (paragraphe IX de l’article 39 du code de l’IRPP et de l’IS) - le développement et la maintenance des logiciels, - le développement des supports multimédias, - l’assistance technique, les &eacu

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