Note commune
Note commune N° 5/2006 :Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives au relèvement du taux des provisions déductibles pour les banques et les établissements financiers de leasing de 85% à 100% du bénéfice imposable
مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2006 : شرح أحكام الفصل 30 من القـانون عدد 106 لسنة 2005 المؤرّخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بقانون المالية لسنة 2006 والمتعلقة بالترفيع في نسبة المدخرات القابلة للطرح بالنسبة إلى البنوك والمؤسسات المالية للإيجار المالي من 85 %إلى 100 % من الربح الخاضع للضريبة
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